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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet – Champ d’application

La société BRANDT France,  au capital de 1 000 000 euros – siège social : 89 Boulevard Franklin Roosevelt – 92500 Rueil-Malmaison – RCS Paris 801 250 531 (ci-après "BRANDT"), exploite à l'attention des non-professionnels un site Internet dénommé  pieces-detachees.groupebrandt.com. (ci-après désigné «pieces-detachees.groupebrandt.com» ou le «Site »), sitede vente en ligne de pièces détachées, d’accessoires, de consommables ou d’extensions de garanties dédiés aux appareils de marque SAUTER, BRANDT, VEDETTE, DE DIETRICH (ci-après désignés « les Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions de Vente ») régissent les relations contractuelles entre tout client non professionnel (ci-après désigné le « Client ») et BRANDT France.

 

En validant sa commande, suivant les modalités définies aux articles 6 et 7 ci-après, le Client déclare  :

  • avoir pris connaissance des Conditions de Vente qui lui auront été soumises préalablement pour lecture,

  • les accepter sans réserve.

 

Article 2 : Accès au site internet

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site Internet pieces-detachees.groupebrandt.com. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

 

Article 3 : Les Produits

Les Produits proposés par pieces-detachees.groupebrandt.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite commander.

Dans le souci d'une amélioration des Produits présentés, pieces-detachees.groupebrandt.com et ses fournisseurs se réservent le droit d'apporter à leurs caractéristiques toutes modifications liées à l'évolution technique.

 

Article 4 : Disponibilité des Produits

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

pieces-detachees.groupebrandt.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement.

Le Site affiche la disponibilité prévisionnelle des Produits, mais seul le traitement de la commande, après validation de celle-ci par le Client, permet de vérifier avec exactitude la disponibilité effective des Produits correspondants.

En cas :

  • d'indisponibilité d'un Produit commandé, pieces-detachees.groupebrandt.com en informera leClient sous trois (3) jours et lui proposera soit un nouveau délai de livraison, soit l'annulation de la commande du Produit indisponible, au choix dudit Client ;
  • de disponibilité partielle d'un ou plusieurs Produits commandés, pieces-detachees.groupebrandt.com en informera le Client sous trois (3) jours et lui proposera, sous réserve de son accord, de scinder la commande, de telle façon que la quotité disponible sera expédiée dans les délais applicables, la quotité manquante étant envoyée dès disponibilité des Produits considérés. En cas de refus du Client, la commande initiale sera annulée et ledit Client remboursé.

En cas d'annulation totale ou partielle de sa commande, un courrier électronique d'annulation sera adressé au Client et il sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date d'annulation. Ce remboursement constituera la seule obligation du Site envers le Client.

 

Article 5 : Prix

Les prix de vente des Produits vendus en ligne sur le Site, indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande correspondante par le Client. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par pieces-detachees.groupebrandt.com à tout moment.

Ils ne comprennent ni les frais de préparation, ni frais de livraison (ci-après désignés : « les Frais d’Expédition"). Les Frais d’Expédition seront indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une telle erreur devait survenir, pieces-detachees.groupebrandt.com contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée et le paiement correspondant effectué par ses soins lui sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date d'annulation.

 

Article 6 : Commande

Lors de la passation de commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions de vente. Il est rappelé que le Client passant une commande n’agit pas en qualité de professionnel et s'interdit de revendre le ou les Produits concernés par sa commande, dans leur état neuf, à d’autres personnes, professionnels ou particuliers (notamment par l’intermédiaire de sites d’enchères, de ventes entre particuliers, de petites annonces).

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Un écran récapitule les Produits figurant dans le panier du Client, leur prix, et le montant des Frais d’Expédition. Le Client clique ensuite sur l’icône « Passer en commande » et doit indiquer :

-    ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone

-    le moyen de paiement choisi.

Le Client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours du site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur les icônes «Passer en commande» et « J’accepte les Conditions Générales de Vente », il a accepté les prix et quantités des Produits commandés et le montant des Frais d’Expédition.

pieces-detachees.groupebrandt.com se réserve la possibilité de demander au Client de justifier son identité et son adresse en fournissant une copie de son justificatif de domicile et de sa pièce d’identité.

A la prise de commande, pieces-detachees.groupebrandt.com fournira au Client un numéro de commande Internet La commande du Client sera confirmée par courrier électronique par Pieces-detachees.groupebrandt.com. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.

pieces-detachees.groupebrandt.com recommande au Client de conserver les informations de confirmation de commande sur un document papier ou informatique.

pieces-detachees.groupebrandt.com ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure l'empêchant de donner suite à toute commande d'un Client

 

Article 7 : Paiement

Le paiement de la totalité du montant de la commande sera réalisé lors de la validation de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Tout règlement de commande devra être effectué par carte bancaire.

Le débit de la carte s’effectue au moment de la prise de commande ou dans les jours qui suivent. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire bancaire de Pieces-detachees.groupebrandt.com. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Les transactions sont limitées à un montant unitaire de sept cent soixante dix euros TTC (770,00 € TTC).

Le Client garantit à pieces-detachees.groupebrandt.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. pieces-detachees.groupebrandt.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande, de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement ou en cas de litige en cours d’administration.

pieces-detachees.groupebrandt.com se réserve le droit de demander, pour tout paiement, une photocopie des document d’identité et justificatif de domicile du Client. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

Article 8 : Livraison

 

8.1. Règles générales

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine, Corse comprise.

Le Produit sera livré au Client à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les Produits composant la livraison seront livrés par un transporteur spécialisé.

 

8.2. Modalités de livraison

Les livraisons seront effectuées par livraison à Domicile à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. En l’absence du Client, le transporteur laisse dans sa boîte aux lettres un avis de passage indiquant l’adresse où sera(ont) entreposé(s) le(s) Produit(s) concerné(s). Dans l’hypothèse où le Client n’a pas récupéré son colis dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres, le colis est réexpédié à l’entrepôt de Pieces-detachees.groupebrandt.com.

Le client sera remboursé du montant des pièces contenues dans le colis.

A la réception du Produit, le Client signe un bordereau de distribution accusé de réception. Il est demandé au Client de vérifier attentivement, en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise ainsi que l’état du Produit déballé.

Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler précisément sur le bon de livraison, de manière manuscrite, les anomalies (avarie, Produit manquant, colis endommagé) et réserves et de refuser le colis,

Le retour des Produits pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

Dans l’hypothèse où le Client accepte le colis, il dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception du colis pour notifier au Service Client de pieces-detachees.groupebrandt.com toute anomalie constatée sur son colis ou sur le(s) Produit(s) qu'il contient, en mentionnant le détail des avaries constatées, soit directement sur le site pieces-detachees.groupebrandt.com via le lien Contact, soit par courrier à l’adresse suivante :

BRANDT FRANCE

Site pièces détachées

Parc d’activités des Béthunes5 avenue des Béthunes CS 69526 Saint Ouen L’Aumône 95060 CERGY PONTOISE CEDEX

 

8.3. Délais de livraison

Toute commande passée pour un Produit disponible en stock est traitée dans les plus brefs délais et sera livrée au Client sous sept (7) jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition et de livraison des commandes. Ils courent dès la validation de la commande par le Client.

 

8.4. La non-distribution des colis

Les colis sont livrés à l'adresse saisie par le Client lors de l'enregistrement de sa commande.

En cas de non-distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), le Client en sera informé par courrier électronique et une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du Client :

- S’il s’agit d’une erreur de saisie de son adresse de livraison par le Client et que le Client souhaite maintenir sa commande, il devra contacter le Service client et lui donner son adresse corrigée. Dans cette hypothèse, il devra payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition. En revanche, si le Client souhaite annuler sa commande, pieces-detachees.groupebrandt.com procédera au remboursement de la commande.

- S’il s’agit d’une erreur du transporteur et que le Client souhaite maintenir sa commande, le Produit sera re-expédié par pieces-detachees.groupe-brandt.com au Client sans frais. En revanche, si le Client souhaite annuler sa commande, pieces-detachees.groupebrandt.com procédera au remboursement du montant total de la commande.

 

Article 9 : Réserve de propriété

 pieces-detachees.groupebrandt.com  conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et des Frais d’Expédition.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits, pour les retourner à pieces-detachees.groupebrandt.com et en demander le remboursement sans pénalité. Les frais de retour seront alors à la charge du Client.

Afin de faciliter la gestion des retours, la procédure suivante devra être suivie dans la mesure du possible par le Client :

  • Demande de retour transmise au Service Client dans les quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du Produit soit sur le Site via le lien contact, soit en écrivant à l’adresse postale suivante 

    BRANDT France

    Site pièces détachées

    Parc d’activités des Béthunes5 avenue des Béthunes CS 69526 Saint Ouen L’Aumône 95060 CERGY PONTOISE CEDEX

  • En réponse à cette demande, le Service Client confirmera son accord au Client par email ou courrier

    Le Produit devra être renvoyé à pieces-detachees.groupebrandt.com dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d’origine permettant la protection du Produit avec l’ensemble des éléments livrés accompagnés d’une copie du bon de livraison ou du numéro de commande à l’adresse suivante :

    BRANDT France

    Site pièces détachées - retours

    Parc d’activités des Béthunes5 avenue des Béthunes CS 69526 Saint Ouen L’Aumône 95060 CERGY PONTOISE CEDEX

     

    pieces-detachees.groupebrandt.com procèdera au remboursement du Produit dans un délai de quatorze (14) joursà compter de la réception du Produit retourné par le Client. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé, utilisé, ne sera ni remboursé ni échangé.

    Le colis pourra être renvoyé au client sur simple demande de sa part.

 

Article 11 : Garantie 

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de l’application de la garantie de conformité des articles L.211-4 à L.221-12 du Code de la Consommation, et de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

- Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 12 : Informations nominatives

Les informations et données concernant le Client communiquées à pieces-detachees.groupebrandt.com sont nécessaires à la gestion de sa commande. Si l'accord du Client a été préalablement recueilli, elles pourront être utilisées dans le but de proposer au Client des offres promotionnelles sur les Produits, les services, les promotions du Site ou dans le but de réaliser des enquêtes destinées à améliorer la qualité des Produits et services Pieces-detachees.groupebrandt.com.

 

Conformément aux dispositions de l’art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant le Site via la page contactez-nous ou par courrier à l’adresse suivante,  en nous indiquant les noms, prénom, adresse email et si possible la référence client :

 

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Mail : e-commerce-adv@groupebrandt.com

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par BRANDT France que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client .

 

Article 13 : Dispositions diverses

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 14 : Installation, utilisation et responsabilité

Les Produits achetés sur le Site doivent toujours être installés et utilisés conformément au manuel d’utilisation et au guide d’installation de l’appareil concerné, ceci relevant de la responsabilité exclusive du Client

Le Client est invité, le cas échéant, à se procurer les documents cités ci-dessus sur le Site

Il est rappelé aux Clients que les Produits sont destinés à être utilisés uniquement sur les appareils du groupe BRANDT de marques BRANDT, VEDETTE, SAUTER, DE DIETRICH sauf disposition expresse stipulée par écrit de la part du groupe BRANDT.

L'attention des Clients est attirée sur le fait que certaines pièces nécessitent d’être installées par des professionnels qualifiés et certifiés pour prévenir tout risque de dommages et ou de préjudices corporels. L’intervention d’un professionnel est particulièrement recommandée pour l’installation et l’entretien des équipements fonctionnant aux gaz, à l’électricité ou incorporant des pièces raccordées au circuit d’eau.

 

BRANDT ne peut être tenue responsable en cas de réclamations résultant  :

  • d’une utilisation ou d’une installation non conforme au Produit,

  • d’une utilisation ou d’une installation associant le Produit à des appareils auxquels il n’est pas destiné,

  • d'un cas de force majeure.

    Brandt recommande d’être particulièrement vigilant dans la mesure où une utilisation non recommandée peut donner lieu à des dommages corporels au préjudice du Client.

    Les Pièces commandées sur le Site ne sont ni garantis - hors la garantie de conformité et la garantie des vices cachés visées à l'article 11 ci-avant - ni échangés. En dérogation à ce qui précède, les Pièces installées par un technicien BRANDT bénéficient d'une garantie commerciale de 3 mois (6 mois pour la marque DE DIETRICH).

    Toute installation d'une Pièce effectuée par un technicien non qualifié et non formé peut entraver le bon fonctionnement et la sécurité de votre appareil et entrainer des risques et des dangers pour l’utilisateur. Le Site ne peut être tenu comme responsable des dommages dus à une mauvaise installation d'une Pièce effectuée par un tiers. Il convient, lors de toute réparation sur du matériel électroménager, de se conformer aux régulations techniques habituelles et de respecter les prescriptions nationales.

    La responsabilité de BRANDT ne saurait être engagée, pour tout inconvénient ou dommage faisant suite à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

Article 15 : Service Client

Pour toute demande ou réclamation relatives à un Produit commandé sur le Site, le Client est invité à s'adresser au Service Client

  • sur le Site via la page Contactez-nous

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : e-commerce-adv@groupebrandt.com

  • par courrier à l’adresse suivante :

     

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